Infrastructures critiques, souveraineté numérique et résilience des systèmes https://technopolitique.eu/cahiers/ 2026-09-19T00:00:00Z © 2026 Nizar Younes Mqam. Licence CC BY-NC-ND 4.0. Nizar Younes Mqam https://technopolitique.eu/ y.nizar@proton.me https://technopolitique.eu/cahiers/n4/ 2026-09-19T00:00:00Z 2026-09-19T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

En droit français, les biens nécessaires au service public appartiennent à la personne publique dès leur réalisation, même dans le silence de la convention, depuis la décision d'Assemblée Commune de Douai du 21 décembre 2012. Un contrat de concession bien écrit garantit en plus leur état au moment de la remise. Mais ni la loi ni le contrat ne rendent la capacité de les exploiter : elle n'est ni inventoriée, ni valorisée, et aucun des quarante sujets du Landscape du GFMAM ne la traite. Étude, 12 sources.

https://doi.org/10.5281/zenodo.22836960 2026-09-18T00:00:00Z 2026-09-18T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

Le chapitre VI du règlement européen sur les données rend la sortie gratuite au 12 janvier 2027, et la France y est déjà par un arrêté du 17 novembre 2025. Mais la définition des données exportables exclut ce qui est protégé par un droit de propriété intellectuelle, l'équivalence fonctionnelle ne vaut que pour l'infrastructure, et les engagements contractuels ne portent que sur des tableaux. Ce qui ne circule pas, c'est le modèle du référentiel d'actifs. Étude, 19 pages, 28 sources.

https://doi.org/10.5281/zenodo.22818645 2026-09-17T00:00:00Z 2026-09-17T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

Les contrats des plateformes de maintenance prédictive reconnaissent que les données du client lui appartiennent, mais leurs définitions rangent la couche dérivée du côté du fournisseur, et ce droit survit à la résiliation. Le règlement européen sur les données s'arrête au même endroit : son considérant 15 exclut les informations dérivées ou déduites au moyen d'algorithmes propriétaires. L'enjeu n'est pas la propriété mais la maîtrise opérationnelle et le format. Note, 5 pages, 12 sources.

https://doi.org/10.5281/zenodo.22812311 2026-09-16T00:00:00Z 2026-09-17T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

Le 1er mars 2026, des drones iraniens ont frappé des centres de données commerciaux aux Émirats arabes unis et au Bahreïn, mettant hors ligne 109 services numériques. Cette note soutient qu'il ne s'agit pas d'un incident de cybersécurité mais d'un basculement de doctrine : pour la première fois, un État a délibérément détruit par des moyens militaires conventionnels l'infrastructure cloud commerciale d'un adversaire. Elle documente trois risques : le mythe du multi-cloud, l'angle mort réglementaire de NIS2, CER et DORA, et la vassalité numérique des organisations dépourvues de plan de bascule testé. 37 pages, 41 références.