Infrastructures critiques, souveraineté numérique et résilience des systèmes https://technopolitique.eu/cahiers/ 2026-10-06T00:00:00Z © 2026 Nizar Younes Mqam. Licence CC BY-NC-ND 4.0. Nizar Younes Mqam https://technopolitique.eu/ y.nizar@proton.me https://doi.org/10.5281/zenodo.23189083 2026-10-06T00:00:00Z 2026-10-06T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

Des agents IA manœuvrent déjà des vannes et rédigent des ordres de travail sur des actifs industriels. Relecture d'ISO 55001:2024 sur neuf cas réels : aucun ne dit qui répond de la décision de la machine. Les cinq pièces que la norme permet déjà d'exiger de tout agent touchant un actif. Étude, 30 sources. Versions anglaise (DOI 10.5281/zenodo.23207212) et arabe (DOI 10.5281/zenodo.23207213).

https://doi.org/10.5281/zenodo.22904569 2026-09-22T00:00:00Z 2026-09-22T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

En six ans, les satellites ont acquis une maintenance, un marché de la prolongation et un droit de la fin de vie : la dernière classe d'actifs ingérable devient gérable, au moment où la révision 2024 de l'ISO 55001 érige la décision et la donnée en exigences centrales. L'étude cartographie ce basculement, puis le confronte à sa condition première : le registre opérationnel du ciel est tenu par le 18th Space Defense Squadron de l'armée américaine, son successeur civil TraCSS a failli ne pas être financé, et les puissances qui achètent des actifs orbitaux, du Golfe à l'Europe, contractualisent leur accès à l'information d'autrui. La souveraineté sur les actifs spatiaux se joue moins dans la propriété des satellites que dans la tenue du registre. Étude, 34 sources.

https://doi.org/10.5281/zenodo.23206634 2026-09-19T00:00:00Z 2026-09-19T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

Le numéro précédent affirmait qu'un délégant paie deux fois la même capacité d'exploitation, sans pouvoir le chiffrer. Ce numéro explique pourquoi le chiffre n'existe pas. Le National Audit Office britannique, dont le rapport porte sur plus de sept cents contrats de partenariat représentant 57 milliards de livres, a constaté par une enquête portant sur cent sept contrats que 50 pour cent des autorités publiques interrogées ne tiennent pas de registre des actifs de leur contrat, que 35 pour cent n'ont pas les droits d'accès suffisants pour suivre la maintenance, et que 20 pour cent de celles qui ont demandé des informations ont jugé le contractant peu coopératif, les demandes étant ignorées ou refusées au motif qu'elles ne constituaient pas une obligation contractuelle. Le coût n'est pas invisible parce qu'il est faible, mais parce que l'instrument qui permettrait de le mesurer est précisément ce qui a été perdu. Étude, 8 sources.

https://doi.org/10.5281/zenodo.23284645 2026-09-19T00:00:00Z 2026-09-19T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

En droit français, les biens nécessaires au service public appartiennent à la personne publique dès leur réalisation, même dans le silence de la convention, depuis la décision d'Assemblée Commune de Douai du 21 décembre 2012. Un contrat de concession bien écrit garantit en plus leur état au moment de la remise. Mais ni la loi ni le contrat ne rendent la capacité de les exploiter : elle n'est ni inventoriée, ni valorisée, et aucun des quarante sujets du Landscape du GFMAM ne la traite. Étude, 12 sources.

https://doi.org/10.5281/zenodo.23207207 2026-09-18T00:00:00Z 2026-09-18T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

Le chapitre VI du règlement européen sur les données rend la sortie gratuite au 12 janvier 2027, et la France y est déjà par un arrêté du 17 novembre 2025. Mais la définition des données exportables exclut ce qui est protégé par un droit de propriété intellectuelle, l'équivalence fonctionnelle ne vaut que pour l'infrastructure, et les engagements contractuels ne portent que sur des tableaux. Ce qui ne circule pas, c'est le modèle du référentiel d'actifs. Étude, 19 pages, 28 sources.

https://doi.org/10.5281/zenodo.23207203 2026-09-17T00:00:00Z 2026-09-17T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

Les contrats des plateformes de maintenance prédictive reconnaissent que les données du client lui appartiennent, mais leurs définitions rangent la couche dérivée du côté du fournisseur, et ce droit survit à la résiliation. Le règlement européen sur les données s'arrête au même endroit : son considérant 15 exclut les informations dérivées ou déduites au moyen d'algorithmes propriétaires. L'enjeu n'est pas la propriété mais la maîtrise opérationnelle et le format. Note, 5 pages, 12 sources.

https://doi.org/10.5281/zenodo.23270770 2026-09-16T00:00:00Z 2026-09-17T00:00:00Z Nizar Younes Mqam

Les 1er et 2 mars 2026, des drones iraniens ont frappé deux centres de données d'Amazon Web Services aux Émirats arabes unis et endommagé un troisième au Bahreïn, perturbant plus de 109 services AWS dans la seule région des Émirats. Cette note soutient qu'il ne s'agit pas d'un incident de cybersécurité mais d'un basculement de doctrine : pour la première fois, selon plusieurs analystes, un État a délibérément visé par des moyens militaires conventionnels des centres de données commerciaux en temps de guerre, au point d'en rendre une partie irrécupérable. Elle documente trois risques : le mythe du multi-cloud, l'angle mort réglementaire de NIS2, CER et DORA, et la vassalité numérique des organisations dépourvues de plan de bascule testé. 29 pages, 43 références.